Conditions Générales de Service

 

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En visitant notre site et/ou en effectuant un achat chez nous, vous accédez à notre « Service » et acceptez d'être lié par les présentes conditions générales (« Conditions Générales de Service », « CGU »), y compris les conditions, politiques et clauses supplémentaires référencées dans le présent document et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris sans limitation les navigateurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

 

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Service avant d'accéder ou d'utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des termes et conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser aucun service. Si ces CGU sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces CGU.

 

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au magasin actuel sera également soumis aux Conditions Générales de Service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces CGU en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de tout changement constitue une acceptation de ces changements.

 

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En acceptant ces Conditions Générales de Service, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou, si vous avez atteint cet âge, avoir donné votre consentement pour permettre à vos dépendants mineurs d'utiliser ce site.

 

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer aucune loi de votre juridiction (y compris sans limitation les lois sur le droit d'auteur) dans l'utilisation du Service.

 

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ni aucun code de nature destructive.

 

Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

 

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

 

Vous comprenez que votre contenu (non compris les informations relatives à votre carte de crédit) peut être transmis sans chiffrement et impliquer : (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de la transmission sur les réseaux.

 

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

 

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour plus de commodité et ne limiteront ni n'affecteront de quelque manière que ce soit ces Conditions.

 

 

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel sur ce site est fourni à des fins d'information générale uniquement et ne doit pas être pris en compte ou utilisé comme unique base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Tout recours au matériel sur ce site se fait à vos propres risques.

 

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Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.

 

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou de suspendre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis, à tout moment.

 

Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

 

 

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de Remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

 

Nous avons mis tout en œuvre pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de toute couleur sur votre moniteur d'ordinateur sera exact.

 

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou tarifs sont susceptibles de changer à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle et non avenue là où elle est interdite par la loi.

 

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

 

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous notifier en contactant l'e-mail et/ou l'adresse de facturation / numéro de téléphone fournis au moment de la passation de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou négociants.

 

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour promptement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

 

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

 

 

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle, surveillance ni intervention.

 

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tel quel » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun aval. Nous ne serons en aucun cas responsables de tout dommage découlant de ou lié à votre utilisation des outils optionnels tiers.

 

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer d'être familiarisé avec les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et d'approuver celles-ci.

 

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Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériels provenant de tiers.

 

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Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, dans tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n'avons aucune obligation : (1) de conserver les commentaires en confiance ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

 

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou violant les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions Générales de Service.

 

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Votre soumission d'informations personnelles via le magasin est régie par notre Politique de Confidentialité, accessible ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

 

 

Il peut y avoir occasionnellement des informations sur notre site ou dans le Service contenant des erreurs de frappe, des imprécisions ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, imprécision ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou annuler les commandes si toute information dans le Service ou sur tout site web associé est incorrecte à tout moment sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

 

Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris sans limitation les informations de prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

 

 

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Service, vous êtes interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou participer à des actes illégaux ; (c) de violer toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou ordonnance locale ; (d) d'enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux des autres ; (e) de harceler, abuser, insulté, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de la nationalité ou du handicap ; (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) de télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) de collecter ou suivre les informations personnelles des autres ; (i) d'envoyer du spam, de pratiquer le phishing, le pharming, le prétextage, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) d'interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour violation de toute des utilisations interdites.

 

 

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne déclarons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

 

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

 

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, supprimer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

 

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fait à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services livrés à vous par le biais du Service sont (sauf déclaration expresse de notre part) fournis « tel quel » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de marchandisabilité, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et de non-violation.

 

En aucun cas, CDiscountShope, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licences ne seront responsables de tout dommage corporel, perte, réclamation, ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris sans limitation les bénéfices perdus, les revenus perdus, les économies perdues, la perte de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation de tout Service ou de tout produit obtenu à l'aide du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris sans limitation toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Parce que certains états ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour des dommages consécutifs ou accessoires, dans de tels états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

 

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne CDiscountShope et nos sociétés mères, filiales, affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licences, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, formulée par un tiers du fait ou découlant de votre violation des présentes Conditions Générales de Service ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

 

 

Dans le cas où toute disposition de ces Conditions Générales de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée séparée de ces CGU ; cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

 

 

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation subsisteront la résiliation du présent accord pour toutes les fins.

 

Ces Conditions Générales de Service sont en vigueur sauf et jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces CGU à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

 

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou nous suspectons que vous n'avez pas respecté, toute clause ou provision des présentes CGU, nous pouvons également résilier ce contrat à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou nous pouvons par conséquent vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

 

 

Le fait pour nous de ne pas exercer ou d'enforcer tout droit ou provision des présentes Conditions Générales de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette provision.

 

Ces Conditions Générales de Service et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou relativement au Service constituent l'accord et la compréhension intégrale entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris sans limitation toute version antérieure des CGU).

 

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions Générales de Service ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

 

 

Ces Conditions Générales de Service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur.

 

 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Service à tout moment sur cette page.

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces CGU en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site web périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site web ou du Service après la publication de toute modification de ces Conditions Générales de Service constitue une acceptation de ces changements.

 

 

Les questions relatives aux Conditions Générales de Service doivent nous être adressées à l'adresse suivante : help@zz-customerservice.inf.

 

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